Article 132

Les dispositions de l'article 104 de la loi n° 80-12 du 31 décembre 1980 portant loi de finances pour 1981 modifiées par l'article 114 de la loi n° 86-15 du 29 décembre 1986 portant loi de finances pour 1987, par l'article 176 de la loi n° 87-20 du 23 décembre 1987 portant loi de finances pour 1988 et par l'article 94 de la loi n° 88-33 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour 1989 sont modifiées et rédigées comme suit : << Art. 104. - Les droits de navigation perçus par les entreprises portuaires comprennent les redevances portuaires et les taxes de péage.

a) Les redevances portuaires : les redevances portuaires sont perçues sur le navire à chaque escale de commerce en fonction du tonnage de jauge brute et de la nature des opérations commerciales effectuées dans chaque port algérien. Elles sont payées pour les navires de tous pavillons par le capitaine, l'armateur ou leur représentant dans les vingt (20) jours de l'arrivée et avant le départ du navire.

Les redevances portuaires sont composées de redevances sur le navire, sur les marchandises et sur les passagers: redevances portuaires sur le navire (1,60 DA/TJB) perçues à l'entrée uniquement, redevances portuaires sur les marchandises perçues suivant les catégories de marchandises ainsi définies : 1ère catégorie :

Numéro Taux à la tonne (DA) Désignation de la marchandise du tarif douanier Débarquement Embarquement Sables naturels 25-05 1,28 0,40 Houilles et combustibles minéraux solides 27-01 sables naturels 25-04 à 27-05 1,44 0,48 à 25-31 1,44 0,48 Produits minéraux divers sauf sauf 25-05 Minerais métallurgiques, scories et cendres 26-01 Ouvrages en pierres et autres matières 68-01 minérales 2ème catégorie :

Toute marchandise n'entrant pas dans la première catégorie : à l'embarquement: 0,88 DA/T, au débarquement : 2,80 DA/T.

Les redevances portuaires sont perçues comme suit: sur les passagers : cabines: 57,60 DA, à 26-04 1,44 0,48 à 68-16 1,44 0,48 1ère classe: 35,20 DA, autres classes: 22,40 DA. sur les véhicules : 10,40 DA..

b) Taxes de péage perçues sur les marchandises et sur les passagers : taxes de péage sur les marchandises : les taxes de péage sont perçues trente (30) jours au maximum après le déchargement ou le transbordement de la cargaison, les marchandises donnant lieu à la taxe de péage sont classées selon les catégories suivantes :

Désignation de la marchandise A à l'importation :

Première catégorie : sables naturels houilles et combustibles minéraux solides Deuxième catégorie : combustibles liquides (huiles lourdes) Troisième catégorie : produits minéraux divers (sauf sables naturels) minerais métallurgiques, scories et cendres ouvrages en pierre et autres matières minérales produits céramiques Quatrième catégorie : pommes de terre graines et fruits oléagineux sucres bruts et raffinés asphaltes et bitumes goudrons minéraux engins fer, fonte, acier et ouvrages de ces 1 métaux Cinquième catégorie : bois et ouvrages en bois légumes secs céréales produits de la minoterie (malt, amidons et fécules) Sixième catégorie : voitures automobiles neuves pour le transport des personnes ou des marchandises, à usages spéciaux et leurs châssis ou carrosseries Septième catégorie : animaux vivants ou en carcasses Huitième catégorie : marchandises non comprises dans les catégories ci-dessus.

B à l'exportation :

Première catégorie

a) Sel : houilles et combustibles minéraux solides

- combustibles liquides (huiles lourdes à la sortie de l'entrepôt pour l'avitaillement des navires) b)Minerais métalliques, scories et cendres Numéro du Taux Tarif douanier à la tonne en DA 0,48 25-05 27-01 à 27-05 0,72 27-10 В 1,92 25-04 à 25-32 sauf 25-05 26-01 à 26-04 68-01 à 68-16 69-01 à 69-14 2,80 07-01 A ! 12-01 17-01 à 05 27-14 à 27-16 27-06 31-01 à 31-05 73-01 à 73-40 3,20 44-07 à 44-28 07-05 10-01 à 10-07 3,68 11-01 à 11-09 4 à l'unité 87-02 à 87-05 0,4 (tête) 0,56 4 0,72 26-01 27-01 à 27-05 27-10 B 26-01 à 26-04 1,28 Désignation de la marchandise Deuxième catégorie : produits bruts d'origine animale produits minéraux divers (sauf sel) caroubes drilles et chiffons ouvrages en pierres et autres matières minérales Troisième catégorie : alpha, sparte et diss Quatrième catégorie : graines et fruits oléagineux grain végétal graines et huiles résidus et déchets des industries alimentaires aliments préparés pour animaux emballages vides ayant déjà servi Cinquième catégorie : céréales produits de la minoterie (malt, amidons et fécules) légumes secs * bois et ouvrages en bois Sixième catégorie :

a) Fer, fonte, aciers et ouvrages de ces métaux produits céramiques

b) Pétrole brut Septième catégorie : animaux vivants ou en carcasses Huitième catégorie :

Numéro du Taux Tarif douanier à la tonne en DA 1,44 05-01 à 05-15 25-02 à 25-32 (sauf 25-05) 12-08 A et B 63-02 68-01 à 68-16 1,80 14-05 2,24 12-01 14-02 B 15-01 à 16-17 23-01 à 23-07 divers 2,64 10-01 à 10-07 11-01 à 11-09 07-05 44-01 à 44-28 73-01 à 73-40 2,48 69-01 à 69-14 3,20 0,40 1,28 3,20 marchandises non comprises dans les catégories ci-dessus.

Taxes de péage sur les passagers : cabines: 57,60 DA 1ère classe: 35,20 DA Autres classes : 22,40 DA ............... Le reste sans changement ».