Article 11

En cas de contraintes majeures prouvées dans l'application des normes algériennes homologuées et sur demande motivée d'un opérateur, il peut être, dérogé à l'application de ces normes tant en ce qui concerne les produits fabriqués qu'en ce qui concerne les équipements et produits importés. Les modalités d'application de cet article seront précisées par voie réglementaire.