Article 34

Les magistrats, classés dans chacun des grades ci-après, peuvent être promus suivant des modalités déterminés par voie réglementaire pour exercer les fonctions suivantes :

A/ Hors hiérarchie 1er Groupe 1er président de la Cour suprême.

Procureur général près la Cour suprême. 2ème Groupe - Vice-président à la Cour supême, Procureur général adjoint près la Cour suprême. 3ème Groupe Président de chambre à la Cour suprême. 4ème Groupe Président de section à la Cour suprême. 5ème Groupe Conseiller à la Cour suprême.

Avocat général près de la Cour suprême:

REPUBLIQUE ALGÉRIENNE 13 décembre 1989 | B/ Premier grade : 1er Groupe Président de Cour, Procureur général près de Cour, 2ème Groupe Vice-Président de Cour, 3ème Groupe Président de chambre à la Cour, Premier Procureur général adjoint près la Cour. 4ème Groupe Conseil à la Cour, Procureur général adjoint.

C/ Deuxième grade : 1er Groupe Président de tribunal, Procureur de la République. 2ème Groupe Vice-Président de tribunal, Juge d'instruction, 1er procureur de la République adjoint. 3ème Groupe Juge, Procureur de la République adjoint.