Article 1er

Nonobstant les dispositions de l'article 61 de la loi n° 89-13 du 7 août 1989 portant loi électorale, les élections pour le renouvellement des Assemblées populaires communales dont le mandat prend fin le 12 décembre 1989 auront lieu à titre exceptionnel dans les six (6) mois qui suivent l'expiration dudit mandat.

La date de la consultation électorale sera fixée par voie réglementaire conformément à l'article 23 de la loi électorale.