TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Toute association à caractère politique doit, par ses objectifs, contribuer : à la sauvegarde et à la consolidation de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et de l'unité nationale, à la consolidation de la souveraineté du peuple et du respect de ses libres choix, à la protection de la forme républicaine de l'Etat et des libertés fondamentales du citoyen, à la protection et à la consolidation de l'épanouissement social et culturel de la nation dans le cadre des valeurs nationales arabo-islamiques, au respect de l'organisation démocratique, à la protection de l'économie nationale contre toute forme de malversation, de détournement, d'accaparement ou de confiscation illégitime.
Elle doit, en outre, dans son programme et ses activités, proscrire l'intolérance, le fanatisme, le racisme et l'incitation et/ou le recours à la violence sous toutes ses formes.