Article 15

Après contrôle de conformité, le ministre chargé de l'intérieur assure la publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, du récépissé mentionnant les nom et siège de l'association, les noms, prénoms, dates et lieux de naissance, adresses, professions et fonctions au sein de l'association des trois signataires de la déclaration prévue à l'article 12 de la présente loi.

La publication au Journal officiel doit intervenir dans les deux (2) mois qui suivent la date de dépôt du dossier.