Loi n° 89-03
· ج.ر عدد 7 لسنة 1989
ملغى
Loi n° 89-03 du 14 février 1989 relative à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive
TITRE V — DU FINANCEMENT
Article 82
Les ressources des fonds de wilaya et, le cas échéant, du fonds national de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives leur mode d'organisation, de fonctionnement et de gestion ainsi que l'affectation des dépenses sont fixées par voie réglementaire.
