Loi n° 89-03
· ج.ر عدد 7 لسنة 1989
ملغى
Loi n° 89-03 du 14 février 1989 relative à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive
TITRE III — DES RESSOURCES HUMAINES › Chapitre II — Des pratiquants et de l'encadrement › Section IV — Des rémunérations et stimulants
Article 61
Lorsque les conditions de préparation à l'intérieur du territoire national ne sont pas réunies et que les objectifs visés par la discipline l'exigent, les athlètes peuvent bénéficier d'une bourse de préparation et de perfectionnement à l'étranger ainsi que de la prise en charge des frais d'équipement, de scolarisation et de participation aux compétitions.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par voie réglementaire.
