Loi n° 89-03
· ج.ر عدد 7 لسنة 1989
ملغى
Loi n° 89-03 du 14 février 1989 relative à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive
TITRE III — DES RESSOURCES HUMAINES › Chapitre II — Des pratiquants et de l'encadrement › Section III — De l'encadrement
Article 59
Outre les obligations statutaires auxquelles ils sont astreints, les personnels visés à l'article 53 ci-dessus, sont tenus au respect des dispositions prévues aux articles 49 et 50 de la présente loi.
