Loi n° 89-03
· ج.ر عدد 7 لسنة 1989
ملغى
Loi n° 89-03 du 14 février 1989 relative à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive
TITRE III — DES RESSOURCES HUMAINES › Chapitre II — Des pratiquants et de l'encadrement › Section II — Des droits et obligations des athlètes
Article 49
Durant leur carrière sportive, les athlètes sont tenus : de représenter dignement le pays, de respecter les lois et règlements sportifs en vigueur et de se conformer à l'éthique sportive, de répondre à tout appel en sélection nationale, d'œuvrer à l'amélioration constante de leur niveau de performance.
