Article 49

Durant leur carrière sportive, les athlètes sont tenus : de représenter dignement le pays, de respecter les lois et règlements sportifs en vigueur et de se conformer à l'éthique sportive, de répondre à tout appel en sélection nationale, d'œuvrer à l'amélioration constante de leur niveau de performance.

Art. 50, Sans préjudice des autres sanctions prévues par la législation en vigueur, les manquements aux obligations telles que prévues à l'article précédent exposent leurs auteurs à des sanctions disciplinaires.

La nature de ces sanctions, leur degré ainsi que les modalités de leur mise en œuvre sont arrêtés par le ministre chargé des sports après avis du conseil national des sports.