Loi n° 89-03
· ج.ر عدد 7 لسنة 1989
ملغى
Loi n° 89-03 du 14 février 1989 relative à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive
TITRE III — DES RESSOURCES HUMAINES › Chapitre II — Des pratiquants et de l'encadrement › Section II — Des droits et obligations des athlètes
Article 44
Les personnels d'encadrement exerçant à temps partiel ainsi que les pratiquants n'ayant plus la qualité d'athlètes bénéficient dans les conditions et modalités fixées par voie réglementaire, de mesures dérogatoires en matière de formation et d'emploi.
