Loi n° 89-03
· ج.ر عدد 7 لسنة 1989
ملغى
Loi n° 89-03 du 14 février 1989 relative à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive
TITRE III — DES RESSOURCES HUMAINES › Chapitre I — De la formation et de la recherche › Section I — De la formation
Article 34
Chaque type de formation est sanctionné par un diplôme délivré dans des conditions fixées par voie réglementaire.
