Article 26

Dans le cadre de la présente loi, il est créé les organes consultatifs suivants : le conseil national des sports. chargé de donner son avis sur les orientations de la politique sportive, le conseil des sports de wilaya chargé d'élaborer, en relation avec les ligues de wilaya et les conseils communaux des sports, un plan de développement sportif de la wilaya et de veiller à sa réalisation. Il est chargé également de coordonner les activités des associations de wilaya, le conseil communal des sports chargé d'élaborer en relation evec les associations sportives des différents secteurs établies dans les limites territoriales de la commune, un plan communal de développement sportif et de veiller à sa réalisation. Il est également chargé de coordonner l'activité de toutes les associations sportives de la commune.

La composition, l'organisation et le fonctionnement des organes prévus à l'alinéa précédent sont fixés par voie réglementaire.