Loi n° 89-03
· ج.ر عدد 7 لسنة 1989
ملغى
Loi n° 89-03 du 14 février 1989 relative à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive
TITRE II — DE L'ORGANISATION DES PRATIQUES ET DES STRUCTURES DU SYSTEME NATIONAL DE CULTURE PHYSIQUE ET SPORTIVE › Chapitre II — 1 Des structures et organes › Section 1 — Des structures d'organisation et d'animation
Article 20
Les attributions, l'organisation, la composition et le fonctionnement ainsi que la compétence géographique des structures visées à l'article 18 ci-dessus sont définis, chacun en ce qui le concerne, soit dans le statut, soit dans les statuts-types fixés par voie réglementaire.
