Loi n° 89-03
· ج.ر عدد 7 لسنة 1989
ملغى
Loi n° 89-03 du 14 février 1989 relative à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive
TITRE II — DE L'ORGANISATION DES PRATIQUES ET DES STRUCTURES DU SYSTEME NATIONAL DE CULTURE PHYSIQUE ET SPORTIVE › Chapitre II — 1 Des structures et organes › Section 1 — Des structures d'organisation et d'animation
Article 18
La ligue sportive, la fédération sportive et le comité national olympique comprennent, outre les représentants élus des structures d'organisation et d'animation : des représentants élus des organes visés à l'article 26 ci-dessous, des représentants désignés par le ministre chargé des sports en raison de leur aptitude technique.
Dans tous les cas, la majorité est détenue par les représentants élus.
