Loi n° 88-24
· ج.ر عدد 28 لسنة 1988
Loi n° 88-24 du 12 juillet 1988 relative à l'approbation de la convention portant création de la société arabe algéro-libyenne pour l'exécution, la réalisation et l'exploitation du complexe d'aluminium, entre la République algérienne démocratique et populaire et la Jamahiria arabe Libyenne populaire et socialiste, signée à Alger le 21 mars 1988
Article 1er
Est approuvée la convention portant création de la société arabe algéro-libyenne pour l'exécution, la réalisation et l'exploitation du complexe d'aluminium, entre la République algérienne démocratique et populaire et la jamahirya arabe libyenne populaire et socialiste, signée à Alger le 21 mars 1988.
