Loi n° 88-17 · ج.ر عدد 19 لسنة 1988 ملغى

Loi n° 88-17 du 10 mai 1988 portant orientation et organisation des transports terrestres

TITRE II — DU TRANSPORT DE VOYAGEURS › Chapitre I — Le transport urbain de voyageur

Article 29

Le plan de transport urbain constitue un élément essentiel du plan d'urbanisme directeur et des plans de développement ou d'aménagement urbain.

Les administrations et les autorités locales concernées sont tenues de veiller à l'adéquation permanente du plan de transport urbain et du plan d'urbanisme.

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