Article 25

Les services de transport urbain de voyageurs comprennent: les services réguliers routiers de transport urbain, organisés par les communes à l'intérieur de leur périmètre urbain, les services ferroviaires de transport urbain et suburbain de voyageurs, qui sont effectués sur les axes où les besoins sont massifs et réguliers, les services routiers de transport urbains, suburbains et de desserte des relations domicile - travail, REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 Mai 1988 assurés par des entreprises intervenant dans les agglomérations importantes et relevant, le cas échéant, du ministère des transports,

- les transports spécifiques en milieu urbain, assurés par des personnes physiques ou morales, de statut public ou privé, dans les conditions fixées par la règlementation particulière visée à l'article 33 ci-dessous.