Loi n° 88-03
· ج.ر عدد 2 لسنة 1988
Loi n° 88-03 du 12 janvier 1988 relative aux fonds de participation
TITRE II — ORGANES DU FONDS DE PARTICIPATION
Article 16
Les membres du conseil d'administration exercent leurs activités au fonds à titre permanent.
Toute autre activité professionnelle leur est interdite pendant la durée de leur mandat à l'exception des tâches d'enseignement, de formation, d'expertise et de création littéraire et artistique.