TITRE II — DU SYSTEME NATIONAL DE PLANIFICATION › Chapitre I — Des dispositions générales
Article 6
Les axes directeurs d'organisation et de fonctionnement de l'économie nationale, décculant du système de planification se basent sur une élaboration démocratique des plans et sur le respect des responsabilités légales et statutaires à travers une division du travail garantissant l'autonomie de gestion pour la réalisation des objectifs que chaque opérateur s'est assigné au titre du plan périodique.