Loi n° 88-02
· ج.ر عدد 2 لسنة 1988
معدَّل
Loi n° 88-02 du 12 janvier 1988 relative à la planification
TITRE I — DES PRINCIPES GENERAUX
Article 5
Le plan périodique détermine les orientations et objectifs pour la période concernée et prévoit les voles et moyens propres à garantir la cohérence, l'articulation et la coordination des démarches de développement économique, de progrès social et d'aménagement du territoire.