Article 31

Les travaux de préparation et d'élaboration des plans sont organisés, dans le cadre démocraique impliquant l'ensemble des institutions, organes et structures du Parti et de l'Etat ainsi que tous les agents concernés, suivant des processus adaptés qui asurent la participation effective de tous ceux impliqués et l'exercice par chacun, de ses prérogatives, en conformité avec ses responsabilités.

Ces processus sont définis, conformément à la Charte nationale et à la Constitution et en application des lois en vigueur, par vole réglementaire.