Article 15

Le plan national à moyen terme définit les objectifs, les règles et les mécanismes de direction de la politique économique, sociale et culturelle relatifs notamment : aux conditions de couverture de la demande sociale, au rythme et à la structure de développement de l'économie nationale, aux changements structurels importants et à l'évolution de l'équilibre global.

Il fixe les paramètres d'évolution globale et structurelle de la production, de l'investissement, de la consommation, des revenus, des prix et des équilibres financiers internes et externes.

Il prévoit, dans cette optique, les séquences et/ou cohérences à respecter, concomitamment par plusteurs ou l'ensemble des agents économiques et sociaux et intègre à cette fin, les éléments requis liés à la confection et à la réalisation des plans nationaux.