Article 176

Les dispositions de l'article 114 de la loi n° 86-15 du 29 décembre 1986 portant loi de finances pour 1987 sont modifiées comme suit :

a) Les redevances sur les passagers sont perçues comme suit:

Cabine: 33 DA lère classe: 20 DA Autre classe: 13 DA

b) Les taxes de péage perçues sur les marchandises et sur les passagers. 1 Sur les marchandises:

A/ à l'importation:

NATURE DES REDEVANCES I- ATTERRISSAGE:

a) Trafic international.

Jusqu'à 12 tonnes de 13 à 25 tonnes de 26 à 50 tonnes de 51 à 75 tonnes au-dessus de 75 tonnes.

b) Trafic national.

Jusqu'à 12 tonnes de 13 à 25 tonnes de 26 à 50 tonnes de 51 à 75 tonnes au-dessus de 75 tonnes

c) Avions de tourisme.

Jusqu'à 12 tonnes Au-dessus de 12 tonnes II ENTRAINEMENT.

III- BALISAGE.

A. Aéroports.

Alger, Oran, Annaba, Constantine, Ghardaia, In-Aménas, Hassi-Messaoud, Tamanghasset, Tlemcen, Tébessa.

B. Autres aérodromes IV STATIONNEMENT

a) Aires trafic :

b) Autres aires

c) Franchise V CARBURANT

a) Essence avion

b) Kerosène VI - ABRI VII SURVOL 6ème catégorie: voitures automobiles neuves: 5,00 DA à l'unité, 8ème catégorie : 2,30 DA.

2- Sur les passagers: (en dinars par passager) Cabine: 33 DA Cabine: 20 DA Autre classe: 13 DA