Article 112

L'article 176 du code des impôts indirects est modifié ainsi qu'il suit:

Art. 176. - Le tarif du droit intérieur de consom- TARIF DU DROIT INTERIEUR DE CONSOMMATION EN DA Droit fixe par Taxe hectolitre d'alcool pur Ad-valorem 6000 DA 80% 9000 DA 80% 6000 DA 80 % » 1°) Droit fixe par hectolitre: 300 DA 2°) Taxe ad-valorem : 50% ».