Article 28

Les fonctions de membres du conseil d'administration, de la commission de contrôle et du bureau s'exercent à titre bénévole.

Toutefois, les frais de séjour et de déplacement engagés par les membres des organes visés à l'alinéa précédent dans l'exercice de leurs fonctions, donnent lieu à remboursement de ces frais, dans les conditions et modalités arrêtées par les statuts, et ce, dans les limites fixées par la réglementation en vigueur.

A titre exceptionnel, une indemnité de charge pourra être allouée à certains d'entre eux, selon des conditions et des critères définis par les statuts.