Loi n° 87-18
· ج.ر عدد 33 لسنة 1987
ملغى
Loi n° 87-18 du 1er sociale
CHAPITRE III — LES ORGANES DE LA MUTUELLE SOCIALE
Article 26
Le bureau de la mutuelle sociale est chargé d'assurer l'exécution des décisions du conseil d'administration.