CHAPITRE III — LES ORGANES DE LA MUTUELLE SOCIALE
Article 25
Le conseil d'administration de la mutuelle sociale est élu par l'assemblée générale pour une durée de quatre ans. Il peut, cependant, être renouvelé, avant ce délai, à la demande des deux-tiers des membres de l'assemblée générale.
Il est chargé d'assurer l'application des statuts et l'exécution des décisions de l'assemblée générale.
Il propose l'organisation interne et le règlement intérieur de la mutuelle sociale.
Il élit, en son sein, les membres du bureau.
Il assure le bon fonctionnement de la mutuelle sociale. 'Il adopte le budget annuel.
Il délibère, notamment, sur: le bilan comptable, le rapport d'activité annuel, les projets d'acquisition, de location ou d'aliénation de biens meubles et immeubles nécessaires au fonctionnement de la mutuelle sociale et à la réalisation des actions collectives,
- les accords de prestations de services avec d'autres mutuelles sociales, avec des organismes employeurs dans le cadre des œuvres sociales ou avec les caisses de sécurité sociale, l'acceptation de dons et legs, conformément aux lois et règlements en vigueur.