Article 11

Peuvent être membres d'une mutuelle sociale: les travailleurs des organismes employeurs visés à l'article 8 ci-dessus, les travailleurs exerçant une activité non salariée, les travailleurs retraités, ainsi que les titulaires de pensions ou de rentes au titre de la sécurité sociale, dont la relation de travail avec l'organisme employeur a été rompue, les moudjahidine bénéficiant d'une pension d'Etat, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, les ayants droit de mutualistes décédés, tels que définis à l'article 67 de la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 susvisée.