Loi n° 87-12 du 12 mai 1987 portant approbation de la convention de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et popu- Maire et le Gouvernement de la République française, signée à Paris le 11 mars 1986
Article 1er
فتح المادةEst approuvée la convention de coopération culturelle - , scientifique et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française, signée à Paris le 11 mars 1986.
Article 2
فتح المادةLa présente loi sera publiée au Journal officiel de la République allgérienne démocratique et populadire.
Fait à Alger, le 12 mai 1987.
Chadli BENDJEDID. 524 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 mal 1987 DECRETS
شجرة النص
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Loi n° 77-1
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret n° 87-138
Décret n° 87-138 du 9 juin 1987
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.