Article 44

سط Sera punie d'une amende de 400 A 1.000 LA, toute personne qui aura contrevenu aux dispositions concernant :

1) la pression sur le sol, le poids des véhicules, la nature, la forme, l'état et les conditions d'utilisation des bandages pneumatiques des véhicules à moteur;

2) les freins des véhicules affectés au transport en commun de personnes et de ceux dont les conducteurs doivent être titulaires d'un permis valable pour les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3.500 kg;

3) le gabarit des véhicules, les dimensions ou les conditions de chargement, l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation des vehiculės.

En cas de récidive, l'amende pourra être portée à 2.000 DA.