Article 43

Les infractions aux dispositions réglementaires relatives à la charge maximale par essieu sont punies d'une amende de 1.000 à 5.000 DA.

En cas de récidive, l'amende pourra être portée à 10.000 DA.

L'immobilisation du véhicule peut, en outre, être prescrite jusqu'à la cessation de l'infraction.