TITRE I — DE LA CIRCULATION DES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS DES VOIES PUBLIQUES
Article 3
L'utilisation des véhicules automobilcs,
- particuliers, pourra être réduite ou notamment , aménagée dans des espaces délimités lorsque la circulation deviendrait mal aisée et difficile. Toutes mesures appropriées seront, en particulier, mises en cœuvre pour réduire les encombrements et assurer une fluidité correcte du trafic.