TITRE I — DES INFRACTIONS AUX REGLES CONCERNANT LA CONDUITE DES VEHICULES ET DES ANIMAUX
Article 26
Tout conducteur d'un véhicule qui,
- véhicule vient de causer ou d'occasionsachant que ce ner un accident ne se sera pas arrêté et aura ainsi tenté d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue dans ledit accident, sera puni d'un emprisonnement de deux mois à trois ans et d'une amende de 1.000 à 5.000 DA, sans préjudice des peines afférentes aux crimes ou délits qui se seraient joints au délit de fuite défini au présent article.
Lorsque ce même conducteur aura commis dans les mêmes circonstances de temps et de lieu le délit d'homicide involontaire ou celui de blessures involontaires prévus par les articles 288 et 289 du code pénal, il lui sera fait application de l'article 290 du code pénal.