Article 24

Un centre national et des comités de wilaya de sécurité et de prévention routières sont institués.

Le centre national est notamment chargé de proposer les éléments pertinents utiles à la définition et à la mise en œuvre d'une politique nationale de prévention et de sécurité routières.

Les comités de wilaya sont chargés de mettre en œuvre et de coordonner les actions arrêtées en la matière et de proposer au centre national toutes mesures utiles visant à réduire le nombre des accidents de la route.

Les modalités d'application du présent article seront fixées par voie réglementaire.

DEUXIEME PARTIE DES INFRACTIONS EN MATIERE DE CIRCULATION ROUTIERE