Article 14

L'entretien périodique des véhicules est obligatoire. Aux fins de rendre cet entretien régulier, il est instauré le contrôle technique des véhicules automobiles. L'inspection devra, en outre, permettre de réaliser les meilleures conditions de sécurité et de prévention des accidents dus aux defaillances mécaniques et d'assurer la protection de la santé du citoyen et de l'environnement.

Aucun véhicule ne sera admis en circulation s'il n'est pas ou a cessé d'être conforme aux prescriptions techniques en vigueur.