Loi n° 87-04
· ج.ر عدد 6 لسنة 1987
Loi n° 87-04 du 3 février 1987 portant approbation de la convention portant création de l'Organisation arabe des télécommunications par satellite (ARABSAT), signée au Caire le 14 avril 1976
Article 2
La présente lot sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 février 1987.
Chadli BENDJEDID.
