Loi n° 86-09
· ج.ر عدد 31 لسنة 1986
Loi n° 86-09 du 29 juillet 1986 relative au recensement général de la population et de l'habitat
TITRE III — LES ORGANES DE MISE EN ŒUVRE DU RECENSEMENT
Article 8
Le Comité national visé à l'article ci-dessus est chargé de superviser la préparation et la réalisation du recensement.
A ce titre, il a autorité pour connaître de toutes affaires relatives à l'organisation et à la coordination des opérations de recensement et pour proposer toutes mesures y afférentes.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 845