Loi n° 86-09
· ج.ر عدد 31 لسنة 1986
Loi n° 86-09 du 29 juillet 1986 relative au recensement général de la population et de l'habitat
TITRE III — LES ORGANES DE MISE EN ŒUVRE DU RECENSEMENT
Article 7
A l'occasion et pour la durée de préparation et de réalisation du recensement, un organigramme général est mis en place, comprenant : un comité national pour le recensement général de la population et de l'habitat,
- des comités de wilaya,
- des comités de commune,
- un comité technique opérationnel, l'organisme national chargé des statistiques. -