Article 4

Les opérations de promotion immobilière sont conçues et réalisées dans le cadre des options d'aménagement du territoire et conformément aux règles d'urbanisme, d'esthétique architecturale et d'environnement, aux priorités arrêtées par le plan de développement, à la nature et aux objectifs assignés par les lois et règlements en vigueur ainsi qu'au type d'édifices retenus par le cahier des charges.