Loi n° 86-04
· ج.ر عدد 6 لسنة 1986
معدَّل
Loi n° 86-04 du 11 février 1986 portant création de la médaille de l'Armée nationale populaire (Α.Ν.Ρ.)
Article 8
Une notification, en forme de brevet, du décret portant attribution de la médaille de l'Armée nationale populaire (A.N.P.), à titre militaire ou civil, est délivrée au récipiendaire lors d'une cérémonie de remise organisée à l'occasion d'une fête nationale.