Loi n° 86-04
· ج.ر عدد 6 لسنة 1986
معدَّل
Loi n° 86-04 du 11 février 1986 portant création de la médaille de l'Armée nationale populaire (Α.Ν.Ρ.)
Article 5
L'avancement au titre de la médaille de l'Armée nationale populaire n'est pas automatique.
Les personnels militaires médaillés du premier chevron ne peuvent être proposés pour la promotion au second chevron que s'ils remplissent les conditions requises et ont accumulé de nouveaux mérites.