Article 26

Dans le cas où les nécessités impératives l'exigent pour la réalisation pressante des ouvrages, il pourra être fait recours, à titre exceptionnel, à la procédure d'urgence.

La procédure d'urgence ne peut concerner que certains projets dont l'urgence a été prononcée par l'acte déclaratif d'utilité publique, d'approbation ou d'autorisation techniques, soit conjointement par les ministres intéressés, soit par le ministre chargé de l'énergie, les ministres concernés dûment informés, soit par le wali.

Sous réserve de la préservation des droits des tiers, la procédure d'urgence entraîne l'accélération des, procédures avec réduction des délais d'enquêtes nécessaires. Dans ce cadre, le wall peut prescrire et ordonner l'exécution concomitante durant le même délai, des différentes enquêtes inhérentes à un même projet.

Les modalités d'application de la procédure d'urgence seront fixées par vole réglementaire.