Loi n° 85-05
· ج.ر عدد 8 لسنة 1985
معدَّل
Loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé
TITRE IX — DISPOSITIONS FINALES
Article 269
La présente lol sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 février 1985.
Chadli BENDJEDID 13 Avenue Abdelkader Benbarek
تُمِّم بموجب Loi n° 90-17 (ج.ر عدد 35 لسنة 1990)
آخر صيغة معروفة
<< Art. 269. Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente loi ».
