Article 33

L'objectif de maîtrise des investissements sera, au cours de la période quinquennale, consolidé sur la base des résultats des mesures organisationnelles engagées, par le développement de mécanismes et procédures appropriés visant au respect des priorités arrêtées.

A cet effet, la décision d'investir devra consacrer simultanément l'opportunité et la maturation complète des programmes et projets.

En outre, les procédures liées à l'acte d'investir seront adaptées aux nécessités d'une meilleure programmation des actions et d'une responsabilisation accrue des agents économiques concernés, compte tenu de la nature, de l'importance et des impacts des projets et programmes d'investissements.

Le plan annuel organisera la régulation des volumes de dépenses et leur déglobalisation par programmes et projets, en tenant compte des nécessités d'adéquation entre le rythme de lancement des projets et programmes et celui de l'élargissement des capacités réelles d'absorption et de réalisation des investissements au sein de l'économie.