Article 27

Le plan de la commune définit le cadre et les moyens de mise en œuvre de l'ensemble des actions de développement ayant pour base le territoire de la commune.

Il constitue un moyen privilégié de la décentralisation à l'échelon local et a pour objectifs la prise en charge des besoins fondamentaux des citoyens, la mobilisation et la mise en valeur des potentialités et des ressources propres ainsi que le renforcement de la base économique locale.

Il traduit et intègre, à l'échelon communal, les schémas d'aménagement nécessaires au développement harmonieux de l'espace local.