Article 25

Le plan d'entreprise constitue l'instrument privilégié d'encadrement de la gestion et de mise en œuvre de l'autonomie des entreprises.

Il est établi annuellement, par chaque entreprise. en relation avec sa tutelle, sur la base d'un programme pluriannuel conforme aux objectifs de développement à moyen terme.

Il est arrêté définitivement en adéquation avec le plan annuel national.

Il comprend l'ensemble des volets nécessaires à l'activité productive de l'entreprise approvisionnements, emploi, salaires, financement, commercialisation, investissement, formation.

Il a pour objectif l'accroissement de la production, l'amélioration de la productivité ainsi que la maîtrise et la réduction des coûts..

REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 janvier 1985