Article 12

Les assemblées populaires, aux niveaux national, de wilaya et communal, les organes élus du secteur agricole et de la gestion socialiste des entreprises, participent, chacun en ce qui le concerne, à l'élaboration, l'exécution, le contrôle, l'animation et le suivi des actions prévues dans le plan quinquennal conformément aux attributions qui leur sont conférées par la loi.

A cette fin et en liaison avec les orientations et objectifs du plan quinquennal, le système de planification doit renforcer le rôle des plans communaux, des wilayate et des entreprises qui constituent le cadre de l'exercice des missions et prérogatives de ces échelons décentralisés.