Article 10

Le système de planification et les axes directeurs d'organisation et de fonctionnement de l'économie se fondent sur une division du travail garantissant la démocratisation de la gestion, la définition des responsabilités et le respect d'une discipline organisée autour des objectifs assignés à chaque agent d'exécution du plan.

Dans ce cadre, le système de planification donne la priorité, à l'utilisation d'instruments économiques stimulants à même de développer les initiatives des agents économiques et d'éliminer les formes bureaucratiques de fonctionnement de l'économie.

A cette fin, les actions d'amélioration et d'allègement des procédures d'exécution du plan national seront poursuivies pour assurer, dans le cadre du respect des objectifs arrêtés, un fonctionnement de l'économie conforme avec le renforcement des structures décentralisées.